Conditions générales: Box, Garde-Meuble, Self Stockage: Agen/Lafox.
Clauses de mise à disposition d'un box et accès au site.
ANNEXE AU BAIL
La Ste odysey47: met à disposition un garde meuble, taille définie avec le locataire. Le client s'engage à payer mensuellement le loyer de son box.
- Dans le cas d'un retard de paiement de plus de 15 jours et sans explications de la part du locataire, la Ste odyssey47 (après mise en demeure reçue par le client de payer par SMS OU EMAIL) se réserve le droit de faire vider le box et le mettre en décharge.
- Tout retard de paiement entraine d'office une pénalité de 10% sur les sommes dues. Les loyers impayés et les pénalitées seront confiés pour récupération à un huissier. Pénalités en sus pour mise en décharge au prorata du volume du box soit 200 € par m3
- A la signature du bail il est clairement stipulé cette clause: chapitre ci-dessus N° 1.2, le client reconnais et approuve sans restriction ni réserves les conditions de l'ensemble du bai et annexe.
Durée:
- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin à celui-ci, moyennant un préavis de 1 mois.
- Dénonciation du contrat par: Email, ou lettre recommandée, par la justification de la volonté de mettre fin au contrat.
Condition de paiement:
- Le loyer est payable par virement, chèque, espèces.
- Dans le cas d'un rejet de paiement la Ste se réserve le droit de procéder comme prévu en N° 1(retard de paiement).
- l'accès au box sera suspendu.
- La révision du loyer sera effectuée chaque année, suivant la valeur de l'indice de la construction, ne pourra en aucun cas être inférieure au montant avant la révision.
- Dépôt de garantie:
- Ce dépôt versé en chèque, correspond à un mois de loyer ne sera pas encaissé par la Ste Odyssey47, sauf dans le cas de non paiement à une échéance, dégradation, incivilité de la part du locataire, entreposage de marchandises non autorisées, ou dangereuses.
- Pas de frais de dossier.
Assurance:
- Pendant la durée du contrat le locataire sera tenu de souscrire auprès de sa compagnie une police assurance responsabilité civile, ( gratuite et incluse dans tout contrat d'habitation) couvrant risques explosions, incendie, vol, dégâts des eaux, vandalisme.
- Cette assurance doit couvrir les dommages de son box (et également dans le cas de la faute du locataire) les bâtiments et unités de stockage voisine, dans lequel le box est inclus.
- Dans le cas de non production du dit contrat d'assurance la Ste Odyssey47 se réserve le droit de ne pas louer l'emplacement prévu.
- L'assurance est obligatoire pour toute location d'un box en dehors de son habitation principale.
- La Ste Odyssey47 est couverte par l'assurance MMA. cabinet Labadie à Ste Livrade sur Lot 47110 TEL 05.53.01.02.31
- Chaque box est assuré par la Ste odyssey47 pour son contenu d'une valeur de 2000€.
Usage du box loué:
- interdiction de stocker des produits inflammables, polluants, toxiques, objets incendiaires, denrées périssables, alimentaires et autres, armes, bombes, tout objets dangereux ou interdits par la loi, objets volés, recel.
- Le locataire reste responsable de ses biens et les dommages occasionnés par ceux-ci, il est seul à détenir les clefs.
- Accès particuliers: réquisitions par les services de polices, douane, en aucun cas la Ste ne peut être tenue responsable d'une quelconque dégradation durant l'intervention.
Sécurité de l'ensemble:
- Interdiction de fumer dans le bâtiment et le box loué.
- Le client devra fermer à clef son box ainsi que le portail du bâtiment, en aucun cas, (sauf avis du propriétaire), le client ne devra donner ou fournir les codes de sécurité et la façon de déverrouiller une des alarmes + les clefs d'accès de l'ensemble à une personne tierce.
- Le non respect entrainera d'office la résiliation du contrat.
- Le site Odyssey47 est protégé et gardé physiquement H 24, ainsi que des caméras de vidéo surveillance, les images ne seront utilisés que pour sécuriser les bâtiments, les box des clients et accès. CES CAMERAS ET ENREGISTREMENTS, peuvent servir de preuve dans le cas d'une intrusion.
- Toute pénétration non autorisée et notamment la nuit se fera aux risques et périls de l'intrus, ce site étant protégé et relié aux forces de l'ordre, dès la levée du doute une intervention immédiate est programmée.
- Deux alarmes, diverses caméras avec vidéo, sont présentes sur le site, ainsi que des détecteurs de présence et projecteurs.
- De plus, la surveillance physique sur site est assurée H 24. le mieux pour l'intru non autorisé, étant de courir très vite!!
BOX, GARDE MEUBLE, SELF STOCKAGE:1352 Route d'Agen 47240 Lafox
Tel 06.09.56.06.54, Email: contact@odyssey47.
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